membres de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Confédération générale du travail (CGT)

Au lieu de

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire

directeur départemental interministériel des territoires d'Indre-et-Loire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant de la Confédération

générale du travail (CGT)

Titulaire

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeurs départementaux interministériels

ARDÈCHE (07)

Direction départementale des territoires

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement d'Indre-et-Loire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail (FERC-CGT)

Titulaire

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Vendée

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

ancien sénateur, président délégué du Conseil national du tourisme ; 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2004 les capitaines de police

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Confédération générale des travailleurs

membres suppléants

ancien médecin, administrateur d'établissements de santé ; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003)

Spécialité : oto-rhino-laryngologie

Concours de type 2

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2003

sénateur de la Haute-Saône

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à

au titre de l'année 2002

gendarme ; 34 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement du Jura

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

au titre de l'année 2001

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2001 est fixé

experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996

mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du

relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique

(Marie-Véronique)

président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme pour la section des politiques territoriales touristiques

auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme, les présidents délégués suivants

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

17e section

Philosophie

université Lille-III

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS

Pour la région Franche-Comté

Haute-Saône

Suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme (FNCDT)

délégué de section auprès du président de la section de l'organisation territoriale du tourisme

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Bourgogne, directeur départemental de la Côte-d'Or

sénateur de la Haute-Saône

à la section permanente du Conseil national des transports

membre du Parlement

sénateur de la Haute-Saône

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

membre du Parlement

professeur à l'université Clermont-Ferrand-I

membres des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du

Sciences biologiques

praticien hospitalier honoraire, président d'une fondation. Chevalier du 16 juin 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Santé

Au grade d'officier

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1994

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

Pour le département de Paris

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990